Modulation des conséquences et conséquences de la modulation, note sous Conseil d'Etat, 15 mai 2013, Fédération nationale des transports routiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Modulation des conséquences et conséquences de la modulation, note sous Conseil d'Etat, 15 mai 2013, Fédération nationale des transports routiers

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Droit

Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01469259

Soumis le : jeudi 16 février 2017-11:44:05

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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halshs-01469259 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469259 , version 1

Citer

Damien Connil. Modulation des conséquences et conséquences de la modulation, note sous Conseil d'Etat, 15 mai 2013, Fédération nationale des transports routiers. Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.1876. ⟨halshs-01469259⟩

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