Précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 6 octobre 2014, Commune d'Auboué - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 6 octobre 2014, Commune d'Auboué

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Droit

Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01469236

Soumis le : jeudi 16 février 2017-11:32:27

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  • HAL Id : halshs-01469236 , version 1

Citer

Damien Connil. Précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 6 octobre 2014, Commune d'Auboué. Les Petites Affiches, 2014, 247, pp.18. ⟨halshs-01469236⟩

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