Juge du référé précontractuel puis juge du référé suspension : l'absence d'atteinte au principe d'impartialité, note sous Conseil d'Etat, 19 janvier 2015, Société Ribière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Juge du référé précontractuel puis juge du référé suspension : l'absence d'atteinte au principe d'impartialité, note sous Conseil d'Etat, 19 janvier 2015, Société Ribière

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Droit

Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01468842

Soumis le : mercredi 15 février 2017-18:22:51

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Citer

Damien Connil. Juge du référé précontractuel puis juge du référé suspension : l'absence d'atteinte au principe d'impartialité, note sous Conseil d'Etat, 19 janvier 2015, Société Ribière. Les Petites Affiches, 2015, 70, pp.18. ⟨halshs-01468842⟩

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