Nouvelles précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 11 mai 2015, Commune de Damouzy - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Nouvelles précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 11 mai 2015, Commune de Damouzy

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Droit

Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01468838

Soumis le : mercredi 15 février 2017-18:12:38

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halshs-01468838 , version 1 (15-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01468838 , version 1

Citer

Damien Connil. Nouvelles précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 11 mai 2015, Commune de Damouzy. Les Petites Affiches, 2015, 188, pp.8. ⟨halshs-01468838⟩

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