Sociétés commerciales et structure étatique (XVIème - XVIIIème siècle) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Sociétés commerciales et structure étatique (XVIème - XVIIIème siècle)

Résumé

En recueillant les textes normatifs et en les conférant avec les réalisations de la période (par exemple le Code Savary, la naissance de la Chambre de commerce, le Bureau de commerce…), l’objectif est de savoir comment l’entité étatique se structure, notamment pour réguler le commerce. Il ressort de cette recherche que le XVIIème siècle est marqué par des réactions de méfiance, a fortiori, parce que l’Etat moderne est en train de se dessiner : il faut à la fois construire mais aussi se protéger. Le XVIIIème siècle s’inscrit dans ce prolongement avec des hésitations. Elles sont, d’une part, de type structurel en ce qui concerne la forme juridico-politique à donner aux relations commerciales. D’autre part, elles sont de type conjoncturel sur la réponse à proposer à la pression des impératifs du commerce international : l’Etat doit-il camper dans une attitude protectionniste ou, au contraire, libéraliser les échanges ? En conséquence, le commerce international peut avoir un impact direct sur la structure étatique, mais l’inverse est possible, quoique plus difficilement réalisable puisque les moyens dont disposent l’Etat régulateur impliquent forcément une action en interne. Il y a là un problème de logiques contradictoires, de tensions inévitables : les impératifs de l’échange viennent se heurter aux exigences de l’autoprotection.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01465806 , version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01465806 , version 1

Citer

Caroline Regad. Sociétés commerciales et structure étatique (XVIème - XVIIIème siècle). Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruylant, pp.273-289, 2016. ⟨halshs-01465806⟩
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