Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01465174 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01465174 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypique . Ière rencontre Université de Pau- Université de Saragosse, Nov 2015, Pau, France. ⟨halshs-01465174⟩
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