L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique

Dimitri Löhrer
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
l'accès à la juridiction constitutionnel par l'intermédiaire de l'ombudsman ibérique.pdf (358.18 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dimitri Löhrer  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01465146

Soumis le : dimanche 23 juillet 2023-18:18:22

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-01465146 , version 1 (23-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01465146 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.897, 2013, 9782802737773. ⟨halshs-01465146⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU IE2IA DICE
89 Consultations
15 Téléchargements

Partager

More