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Article Dans Une Revue La lettre d'Italie : Droit & politique italienne Année : 2016

Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA

Résumé

Après de nombreux mois de réflexion et de discussion, le processus engagé en fin d’année dernière est aujourd’hui entériné, le décret-loi no 191 du 4 décembre 2015 (Dispositions urgentes pour la cession à des tiers des entreprises du groupe ILVA) a été converti en loi par la loi no 13 du 1er février 2016.

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Droit
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Dates et versions

halshs-01463816 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01463816 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, pp. 17-18. ⟨halshs-01463816⟩
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