Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2006

Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie)

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Michaël Bardin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01463776

Soumis le : jeudi 9 février 2017-16:43:35

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  • HAL Id : halshs-01463776 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2006, XXI, pp. 598-600. ⟨halshs-01463776⟩

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