Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-01463776
Soumis le : jeudi 9 février 2017-16:43:35
Dernière modification le : vendredi 10 avril 2026-11:02:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01463776 , version 1
Citer
Michaël Bardin. Régions : « Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence » (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, XXI, pp. 598-600. ⟨halshs-01463776⟩
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