Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2009
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01463761
Soumis le : jeudi 9 février 2017-16:39:10
Dernière modification le : vendredi 10 avril 2026-11:02:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01463761 , version 1
Citer
Michaël Bardin. Régions : « La compétence exclusive des statuts régionaux en matière d’organisation des Régions » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 201 de 2008) et « Reconnaissance à l’État d’un pouvoir de suspension de la charge de député de l’Assemblée régionale de Sicile et de la fonction de président de la Région Sicile » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 352 de 2008) (Chronique Italie). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp. 725-731. ⟨halshs-01463761⟩
192
Consultations
0
Téléchargements