Régions : « La compétence exclusive des statuts régionaux en matière d’organisation des Régions » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 201 de 2008) et « Reconnaissance à l’État d’un pouvoir de suspension de la charge de député de l’Assemblée régionale de Sicile et de la fonction de président de la Région Sicile » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 352 de 2008) (Chronique Italie) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2009

Régions : « La compétence exclusive des statuts régionaux en matière d’organisation des Régions » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 201 de 2008) et « Reconnaissance à l’État d’un pouvoir de suspension de la charge de député de l’Assemblée régionale de Sicile et de la fonction de président de la Région Sicile » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 352 de 2008) (Chronique Italie)

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  • HAL Id : halshs-01463761 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Régions : « La compétence exclusive des statuts régionaux en matière d’organisation des Régions » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 201 de 2008) et « Reconnaissance à l’État d’un pouvoir de suspension de la charge de député de l’Assemblée régionale de Sicile et de la fonction de président de la Région Sicile » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 352 de 2008) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2009, XXIV, pp. 725-731. ⟨halshs-01463761⟩
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