Article Dans Une Revue
Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Année : 2011
Michaël Bardin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01463712
Soumis le : jeudi 9 février 2017-16:14:30
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01463712 , version 1
Citer
Michaël Bardin. Garanties en matière électorale : « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2011, XXVI, pp. 714-718. ⟨halshs-01463712⟩
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