Régions : « La coopération loyale entre État et Régions en matière d’échange d’informations » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 104 de 2010) (Chronique Italie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2011

Régions : « La coopération loyale entre État et Régions en matière d’échange d’informations » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 104 de 2010) (Chronique Italie)

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Michaël Bardin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01463706

Soumis le : jeudi 9 février 2017-16:12:05

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  • HAL Id : halshs-01463706 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Régions : « La coopération loyale entre État et Régions en matière d’échange d’informations » (obs. sous arrêt, Cour. const., no 104 de 2010) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2011, XXVI, pp. 701-704. ⟨halshs-01463706⟩

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