La répartition des compétences entre l’État et les Régions : une autonomie des Régions affaiblie par le recul du principe de coopération loyale (obs. sous arrêt, Cour. const., no 41 de 2013) (Chronique Italie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2014

La répartition des compétences entre l’État et les Régions : une autonomie des Régions affaiblie par le recul du principe de coopération loyale (obs. sous arrêt, Cour. const., no 41 de 2013) (Chronique Italie)

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https://shs.hal.science/halshs-01463402

Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:15:10

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Citer

Michaël Bardin. La répartition des compétences entre l’État et les Régions : une autonomie des Régions affaiblie par le recul du principe de coopération loyale (obs. sous arrêt, Cour. const., no 41 de 2013) (Chronique Italie). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, XXIX, pp. 807-808. ⟨halshs-01463402⟩

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