L'office du juge constitutionnel et le droit européen - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L'office du juge constitutionnel et le droit européen

Jean-Gabriel Sorbara
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775538
  • IdRef : 113171358

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01461968 , version 1 (08-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01461968 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz, Jean-Gabriel Sorbara. L'office du juge constitutionnel et le droit européen. L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, 2014, Toulouse, France. pp.25-44. ⟨halshs-01461968⟩
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