Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01457080 , version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01457080 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère. Revue française de droit administratif, 2013, 5, pp.986-999. ⟨halshs-01457080⟩
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