Autre Publication Scientifique
La lettre ibérique et ibérico-américaine
Année : 2014
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01452595
Soumis le : jeudi 2 février 2017-09:17:04
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:56:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01452595 , version 1
Citer
Hubert Alcaraz. L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3). 2014, pp.5-7 ; 8. ⟨halshs-01452595⟩
108
Consultations
0
Téléchargements