Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loi - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loi

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01451908 , version 1 (01-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01451908 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d'interprétation de la loi. Ière Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Jun 2011, Paris, France. ⟨halshs-01451908⟩
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