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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les catégories organiques du droit primaire de l'Union européenne

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972912
  • IdRef : 13284494X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01451153 , version 1 (31-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01451153 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Les catégories organiques du droit primaire de l'Union européenne : Institutions, organes, organismes.... Brunessen Bertrand. Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, pp.95-126, 2016, Collection de droit de l'Union européenne, 978-2-8027-5115-1. ⟨halshs-01451153⟩
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