Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques
Résumé
Etude des saisines parlementaires relatives aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale durant la période 2004/2014
Article Dans Une Revue
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-01445446
Soumis le : mardi 24 janvier 2017-19:44:51
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01445446 , version 1
Citer
Eric Oliva. Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 2004/2014 Dix années de saisine parlementaire n° 49, pp.93-114. ⟨halshs-01445446⟩
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