Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2016

Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000

Francis Haumont
  • Fonction : Auteur

Résumé

Commentaire CJUE, 21 juillet 2016, C-387/15 et C-388/15, Orléans et crst

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01425921 , version 1 (04-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01425921 , version 1

Citer

Pascale Steichen, Francis Haumont. Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000. La revue foncière, 2016, L'urbain loin des métropoles, n° 13, p. 43. ⟨halshs-01425921⟩
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