Le principe de responsabilité - Le cas des sites contaminés - aspects de droit privé
Résumé
La question des sites et sols pollués permet d'illustrer l'étendue et la complexité du principe de responsabilité. La gestion juridique des risques attachés à ces sites appelle en effet la cohabitation de plusieurs régimes. Si les droits de police administrative ont été initialement privilégiés, le droit civil s'est emparé par petites touches du contentieux au point de constituer aujourd'hui une véritable alternative à la résolution des conflits.