La compensation écologique, une valeur montante du droit de l'environnement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La compensation écologique, une valeur montante du droit de l'environnement

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

En droit de l'Union et en droit interne, les fondements juridiques de la compensation des atteintes à l'environnement sont variés. La compensation accompagne ou conditionne souvent l'élaboration des plans, programmes ou projets.

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01425788

Soumis le : mardi 3 janvier 2017-20:28:58

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01425788 , version 1 (03-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01425788 , version 1

Citer

Pascale Steichen. La compensation écologique, une valeur montante du droit de l'environnement. V. MERCIER et S. BRUNERGO-BASSO (dir.). Compensation écologique, de l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle, PUAM, pp. 23-36, 2016. ⟨halshs-01425788⟩

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