Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2016

Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01419332 , version 1 (19-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01419332 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires. Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp.66. ⟨halshs-01419332⟩

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