Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Emilie Chandler
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Olivier Merlin
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Elisabeth Le Cheualier
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01404794

Soumis le : mardi 29 novembre 2016-11:43:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01404794 , version 1 (29-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01404794 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Emilie Chandler, Olivier Merlin, Elisabeth Le Cheualier. Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences. États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Conseil national des barreaux, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01404794⟩

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