La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2013

La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?

Nathalie Mallet-Poujol
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https://shs.hal.science/halshs-01400170

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halshs-01400170 , version 1 (21-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01400170 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. La protection des bases de données : un péage pour l’accès aux ressources génétiques ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 93, pp. 94-102. ⟨halshs-01400170⟩

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