Le transport de corps, un ectoplasme juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2005

Le transport de corps, un ectoplasme juridique

Stéphane Carré

Résumé

En droit des transports, alors même que le déplacement d'une personne qui "n'est plus" s'effectue entre le moment de son décès présumé et celui de son ensevelissement, la "summa divisio" reste celle du transport de voyageurs et du transport de marchandises. Cette distinction recoupe la classification plus générale entre les personnes, sujets de droit et les choses, objets de droit. Dès lors, si l'on entend appliquer ces catégories juridiques au transport funéraire afin de lui trouver un régime juridique applicable, de nombreuses difficultés apparaissent. En effet, le transport de corps, quand il est connexe à une ultime présentation publique du défunt ou à l'inhumation, participe avant tout des rites funéraires. Cette fonction de médiation avec la mort semble empêcher la stricte application du droit des transports de marchandises au transport de corps et donne à cette activité une nature juridique difficilement cernable, ce qui donc justifie l'image de l'ectoplasme.
Fichier principal
Vignette du fichier
transport de corps 2005.pdf (77.92 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

halshs-01395773 , version 1 (30-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01395773 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Le transport de corps, un ectoplasme juridique. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 4 (110), pp.2033-2045. ⟨halshs-01395773⟩
155 Consultations
3920 Téléchargements

Partager

More