De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne »

François Leborgne
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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Soumis le : mercredi 2 novembre 2016-10:15:53

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Citer

François Leborgne. De quelques réflexions sur l’article 48 du Code de procédure civile, envisagé au travers de « la loi du maximum de différence entre le droit du Traité et la loi interne ». Véronique Bouchard; Brigitte Feuillet-Liger. Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, pp.191-216, 2016, 978-2-7535-5124-4. ⟨halshs-01390523⟩

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