Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire

Jeanne de Poulpiquet
  • Fonction : Auteur
Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01378515 , version 1 (10-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01378515 , version 1

Citer

Jeanne de Poulpiquet, Philippe Pierre. Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire. Jurisclasseur Notarial Formulaire, fasc. 2, LexisNexis, 2016, Responsabilité notariale. ⟨halshs-01378515⟩
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