Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2016

Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire

Résumé

Plan de l'article : I - Un contrôle de constitutionnalité validant la mise en place progressive d’une surveillance généralisée A - La validation des systèmes de fichage B - La validation de l’expansion des pouvoirs du renseignement II - Un contrôle de constitutionnalité symbolisant la mise en retrait du Conseil constitutionnel A - La confirmation du repli du contrôle de constitutionnalité B - La mise à l’écart du Conseil constitutionnel
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01377198 , version 1 (06-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01377198 , version 1

Citer

Karine Roudier. Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 51, pp.37-50. ⟨halshs-01377198⟩
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