Les bénéficiaires de la garantie d'assurance désignés par la volonté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Les bénéficiaires de la garantie d'assurance désignés par la volonté

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01371735

Soumis le : lundi 26 septembre 2016-14:01:07

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Dates et versions

halshs-01371735 , version 1 (26-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01371735 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les bénéficiaires de la garantie d'assurance désignés par la volonté. Responsabilité civile et assurances, 2016, 9, pp.38-43. ⟨halshs-01371735⟩

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