La délicate appréhension du temps de travail des conducteurs routiers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation Année : 2001

The ticklish delimitation of lorry drivers work time

La délicate appréhension du temps de travail des conducteurs routiers

Stéphane Carré

Résumé

The profession of lorry driver, like many professional itinerant activities is mainly characterized by the fact it is difficult to distinguish working hours from rest times between the moment the worker begins a professional trip and when he finishes it. During this time, whether he is driving or sleeping, the driver is carrying out his professional duty. As the legislator intends to pay the drivers strictly according to their work time, the nature of the periods when the employee, even if he is not carrying out a precised and visible task, is nevertheless fulfilling his professional duty, has to be considered. Three circumstances are envisaged by the law, which form a kind of continuum between the periods clearly identified as effective work or as rest times : waiting times, times of break imposed by the European legislation within driving periods, short resting times during a working day or a trip.
Le métier de conducteur routier, comme nombre d'activités professionnelles nomades, a cette caractéristique essentielle qu'il est difficile de discerner les temps de travail des temps de repos entre le moment où le travailleur débute un déplacement professionnel et le moment où il le termine. Durant toute cette période, qu'il conduise ou dorme, le chauffeur agit dans le cadre d'une activité professionnelle. Dès lors que le législateur entend rémunérer les conducteurs en fonction exacte de leur temps de travail, se pose la question de la nature des périodes durant lesquelles, sans exercer une activité précise et visible, le salarié ne se trouve pas moins en situation de travail. Trois circonstances sont prises en compte par le droit, qui forment comme un continuum entre les périodes clairement identifiées comme étant du travail effectif ou du repos : les périodes d'attente, les coupures imposées par la législation européenne dans les temps de conduite, les repos de courtes durées pris dans une journée de travail ou lors d'un déplacement.
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halshs-01362194 , version 1 (02-03-2021)

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Stéphane Carré. La délicate appréhension du temps de travail des conducteurs routiers. Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, 2001, 39 | 2001, pp.3-14. ⟨10.46298/cst.11988⟩. ⟨halshs-01362194⟩
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