Rapport final: SCoT et territoires. Quels acquis ? Quelles perspectives ?
Résumé
Ce rapport de recherche-action présente les résultats d’un travail réalisé à la
demande de la Fédération nationale des SCoT entre mai 2015 et mai 2016. Son objet
n’est pas d’évaluer les SCoT en tant que documents de planification territoriale,
mais de mieux comprendre le rôle qu’ils jouent dans les territoires, à la fois au
plan de la fabrique des cadres de l’action publique, au plan de l’énonciation des
politiques publiques locales, et au plan de la vie politique et citoyenne. Ce qui a
été observé, c’est le jeu des acteurs locaux – élus, techniciens, partenaires, etc. –
dans les SCoT et autour d’eux, et non la transformation physique des espaces qui
pourrait leur être imputée. Le rapport ouvre la perspective d’un « âge 2 »
des SCoT, à la fois plus opérationnels, plus interterritoriaux, plus innovants dans
le déploiement des politiques publiques de la transition, plus souples entre les
PLUI et les SRADDET, mais plus que jamais porteurs de sens et de projets de
convergence, entre acteurs publics, et au-delà d’eux.
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