Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques

Etienne Pataut
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

La détermination du lien d'intégration du citoyen européen a des conséquences sur son droit au séjour, la notion d'intégration, mise à l'épreuve de l'accord d'association avec la Turquie, a aussi d'importantes conséquences sur le statut juridique des ressortissants des Etats tiers.

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Citer

Etienne Pataut. Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 3, pp.621-638. ⟨halshs-01348923⟩

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