La licence d'exploitation est parfois utilisée dans le contexte inapproprié de la copropriété intellectuelle, entraînant la confusion entre les mécanismes de rémunération (redevance d'exploitation) et d'indemnisation (indemnité équitable). La présente étude a pour objet de rappeler la distinction qu'il convient de faire entre les différents contextes juridiques dans lesquels se déploient la valorisation et l'exploitation des technologies innovantes.