La naissance se gouverne-t-elle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Raisons politiques Année : 2003

La naissance se gouverne-t-elle ?

Résumé

L’affaire Perruche est une des plus importantes controverses bioéthiques de ces dix dernières années. Elle a été l’occasion d’une opposition dans le champ même du droit, entre la Cour de cassation et les juristes commentateurs de l’arrêt – ceux qui représentent ce qu’on appelle la « doctrine » dans le vocabulaire juridique. Elle a finalement donné lieu à l’intervention du législateur qui a inséré dans le projet de loi portant sur les droits des malades et la qualité du système de santé , un Titre 1er dénommé « Solidarité envers les personnes handicapées », et qui énonce, au premier alinéa de son premier article : « Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ».
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Dates et versions

halshs-01344789 , version 1 (12-07-2016)

Identifiants

Citer

Alexandre Jaunait. La naissance se gouverne-t-elle ?. Raisons politiques, 2003, Le corps du libéralisme (volume 2), 12, pp.169-178. ⟨10.3917/rai.012.0169⟩. ⟨halshs-01344789⟩
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