Rapport introductif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Rapport introductif

Laurent Rousvoal

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01342611 , version 1 (06-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01342611 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Rapport introductif. Table ronde "La mise en état des affaires pénales par le parquet", Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); Faculté de droit et de science politique, université de Rennes 1, Mar 2016, Rennes, France. ⟨halshs-01342611⟩
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More