La procédure pénale applicable au terrorisme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La procédure pénale applicable au terrorisme

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01341555 , version 1 (04-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01341555 , version 1

Citer

François Rousseau. La procédure pénale applicable au terrorisme . La lutte contre le terrorisme , Nov 2015, Caen, France. ⟨halshs-01341555⟩
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