Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01341154
Soumis le : lundi 4 juillet 2016-11:30:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01341154 , version 1
Citer
François Rousseau. Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire . Recueil Dalloz, 2016, 17, p. 949. ⟨halshs-01341154⟩
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