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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01341154 , version 1 (04-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01341154 , version 1

Citer

François Rousseau. Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire . Recueil Dalloz, 2016, 17, p. 949. ⟨halshs-01341154⟩
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