Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2016

Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

François Rousseau
Droit et changement social
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https://shs.hal.science/halshs-01341132

Soumis le : lundi 4 juillet 2016-11:09:41

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halshs-01341132 , version 1 (04-07-2016)

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Citer

François Rousseau. Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs . Droit pénal, 2016, 5, pp.9. ⟨halshs-01341132⟩

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