Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2016

Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01341132 , version 1 (04-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01341132 , version 1

Citer

François Rousseau. Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs . Droit pénal, 2016, 5, pp.9. ⟨halshs-01341132⟩
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