La confidentialité dans le règlement amiable des litiges
Résumé
De nombreux conflits sont susceptibles d'être résolus, au moins partiellement, dans un cadre seulement privé. Ainsi, deux parties peuvent s'entendre sur le mode de règlement du litige qui les oppose : à défaut de trouver une solution commune à leur différend, elle définissent au moins ensemble la procédure qui va être mise en œuvre pour trouver une solution à leur différend. Les parties ont par exemple recours à un arbitre ou un médiateur. Mais les parties peuvent aussi s'entendre directement sur la solution qu'il convient d'apporter à leur litige et conclure entre elles une transaction. Ce faisant, les litigants évitent de montrer au grand jour leurs querelles.
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