Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : lundi 30 mai 2016-12:12:04

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

halshs-01323260 , version 1 (30-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01323260 , version 1

Citer

Florence Zampini. Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2015, p. 348-22‐348‐25. ⟨halshs-01323260⟩

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