L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Générale des Assurances et des Responsabilités Année : 2014

L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01320303 , version 1 (23-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01320303 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français. Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2014, 4. ⟨halshs-01320303⟩
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