Le rapport « pour la réparation du préjudice écologique » présenté à la Garde des Sceaux le 17 septembre 2013, « Point de vue » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le rapport « pour la réparation du préjudice écologique » présenté à la Garde des Sceaux le 17 septembre 2013, « Point de vue »

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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https://shs.hal.science/halshs-01319865

Soumis le : lundi 23 mai 2016-10:28:08

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  • HAL Id : halshs-01319865 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. Le rapport « pour la réparation du préjudice écologique » présenté à la Garde des Sceaux le 17 septembre 2013, « Point de vue ». Recueil Dalloz, 2013, 35, pp.2347-2348. ⟨halshs-01319865⟩

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