Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II »)

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Gilles J. Martin. Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II »). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, pp.75 et s. ⟨halshs-01317158⟩

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