L'Union européenne face à la santé et la sécurité au travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue les Notes du Pôle Année : 2015

L'Union européenne face à la santé et la sécurité au travail

Résumé

La promotion de la santé et de la sécurité au travail a très tôt préoccupé la Communauté européenne, alors que dans le même temps l'intervention dans le domaine social était encore sans grande consistance. Perçue comme l'un des enjeux cruciaux de la politique sociale européenne, la promotion de la santé de la sécurité au travail constitue aujourd'hui le volet le plus abouti du droit européen des relations professionnelles. C'est, au demeurant, l'un des domaines dans lesquels l'Union européenne a le plus grand impact sur les politiques et droits nationaux. La Communauté a mis en place au fil des décennies, et plus particulièrement les décennies précédentes, un cadre juridique étoffé. Mais l'action de la Communauté puis de l'Union européenne ne se limite pas à produire des normes contraignantes. L'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs est également l'objet d'approches et de stratégies holistiques, démarche qui depuis quelques années déjà a pris le pas et même quasiment suppléé l'action légiférante. En dépit de cette double démarche, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs est encore loin d'être satisfaisante au sein de l'Union européenne. En effet, chaque année, 4000 personnes y succombent à des accidents du travail et 160 000 à des maladies professionnelles ; plus de trois millions sont victimes d'accidents du travail entraînant un arrêt de travail de plus de trois jours. Ces chiffres permettent de démontrer, si l'en était besoin, que le rôle de l'Union européenne en la matière demeure encore indispensable. En effet, outre sa fonction de rapprochement des législations qui permet de garantir des protections voisines dans les différents Etats membres, l'Union européenne est en capacité d'aider ces derniers à combattre plus efficacement les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, globalement identiques dans tous les Etats membres. Cependant, s'il s'agit d'améliorer la qualité des emplois et les conditions de travail, il s'agit aussi d'accroître la compétitivité. Ainsi que le précise la Commission dans sa communication relative au cadre stratégique pour la période 2014-2020 « le maintien des travailleurs en bonne santé a des effets directs et mesurables sur la productivité et contribue, en outre, à une plus grande viabilité des systèmes de sécurité sociale ».

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  • HAL Id : halshs-01315974 , version 1

Citer

Dominique Nazet-Allouche. L'Union européenne face à la santé et la sécurité au travail. les Notes du Pôle, 2015. ⟨halshs-01315974⟩
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