La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2015

La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

Résumé

Éducation, culture et sports sont des domaines où conjuguent les interventions de l’État et des différentes collectivités territoriales, mais l’organisation par la loi de leurs rapports est insatisfaisante. Ni l’idée de fonctions régaliennes, ni le principe de subsidiarité, ni les tentatives de rationalisation managériale n’ont permis de clarifier leurs compétences respectives, au‑delà de la responsabilité constitutionnelle de l’État en matière d’éducation. Mieux vaut alors partir des pratiques pour organiser des modes d’action collaborative et les cofinancements ; pourtant, le modèle de la « communauté éducative » peine à s’imposer, et il ne se retrouve pas dans les domaines de la culture et des sports. C’est cependant dans cette voie que des solutions novatrices pourraient être trouvées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01304770 , version 1 (20-04-2016)

Identifiants

Citer

Jacques Fialaire. La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports. Revue française d’administration publique, 2015, Les enjeux de la réforme territoriale, N° 156 (156), pp.1065-1076. ⟨10.3917/rfap.156.1065⟩. ⟨halshs-01304770⟩
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