Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat au travail

Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2016

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Franck Héas

Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin

Droit et changement social

santé au travail obligation de sécurité de résultat jurisprudence prévention employeur pouvoir de direction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01304676

Soumis le : mercredi 20 avril 2016-10:33:48

Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-16:04:03

halshs-01304676 , version 1 (20-04-2016)

Franck Héas. Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat au travail. Le Droit ouvrier, 2016, pp.10-19. ⟨halshs-01304676⟩

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