Le déni de définition du destinataire de l'action publique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le déni de définition du destinataire de l'action publique

Gilles Dumont

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01292053 , version 1 (22-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01292053 , version 1

Citer

Gilles Dumont. Le déni de définition du destinataire de l'action publique. De la signification des mots aux sens du droit, Marie Bassano, Pierre Bonin et Cyrille Dounot, Mar 2016, Toulouse, France. ⟨halshs-01292053⟩
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