Les conventions d’indivision sur les logiciels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Editions LexisNexis Année : 2014

Les conventions d’indivision sur les logiciels

Agnès Robin (1)
Agnès Robin
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https://shs.hal.science/halshs-01282652

Soumis le : vendredi 4 mars 2016-10:03:37

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:02

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Dates et versions

halshs-01282652 , version 1 (04-03-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01282652 , version 1

Citer

Agnès Robin. Les conventions d’indivision sur les logiciels. Editions LexisNexis, 2014, Mélanges en l'honneur d'André Lucas, pp. 653-671. ⟨halshs-01282652⟩

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