Taxation des honoraires du commissaire-priseur commis pour l'inventaire et le prisée des actifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2012

Taxation des honoraires du commissaire-priseur commis pour l'inventaire et le prisée des actifs

Camille de Lajarte
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Commissaire-priseur

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01243147

Soumis le : lundi 14 décembre 2015-15:34:35

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-01243147 , version 1 (14-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01243147 , version 1

Citer

Camille de Lajarte. Taxation des honoraires du commissaire-priseur commis pour l'inventaire et le prisée des actifs. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2012, 4, pp.223. ⟨halshs-01243147⟩

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